5 mars 2018

Collaboration entre les Directeurs Financiers et les RH : L'exemple des AT/MP

Nombre de variables de la gestion du Département RH vont impacter la Gestion de Trésorerie. L’une d’entre elles est le coût généré par les Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Nous laisserons ici de côté les enjeux sociaux et juridiques de la gestion des AT/MP pour n’évoquer que la partie financière.

Les cotisations AT/MP coûtent de plus en plus cher aux employeurs

En 4 ans, la part des coûts des AT/MP dans les cotisations versées par les employeurs a augmenté de 24 %. Une bonne raison pour le Directeur Financier de se pencher sur l’optimisation de ce poste au sein de la RH.

Pour mémoire, le calcul du taux AT résulte de la combinaison de plusieurs facteurs inhérents ou non à l'employeur : effectif, activité, masse salariale, nombre d'AT/MP et durée des arrêts de travail, incapacités reconnues aux salariés, majorations fixées par arrêtés ministériels. La cotisation AT/MP est à la charge exclusive de l’employeur. Elle est fixée par la CARSAT.

Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de santé et sécurité au travail. Selon l’activité et la taille, le taux notifié est :

  • Collectif ou national : – de 20 salariés
  • Mixte : + de 20 salariés et – de 150 salariés
  • Individuel : + de 150 salariés

Processus d’imputation financière des AT/MP à l’entreprise

Les coûts des AT/MP sont forfaitisés en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail dont a bénéficié la victime. A cela peuvent s’ajouter un forfait en fonction d’un éventuel taux d’Incapacité Permanente Partielle (Taux d’IPP). Ces coûts sont ajustés en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et sont pris en compte dans le calcul du taux de cotisation URSSAF AT/MP pour 3 années. Pour les plus gros sinistres, l’impact peut influencer les taux pendant 7 années de cotisations.

Comme on le voit, l’impact financier peut être significatif. Pour rappel, un taux d’incapacité permanente partielle entre 10 et 19 % entraîne systématiquement l’imputation sur les relevés de comptes employeurs d’un coût moyen supérieur à 45 000 €.

Voilà donc le genre de détail dans la gestion des RH qui mérite une optimisation compte tenu de son impact financier sur les comptes de la société. Un exemple supplémentaire de la nécessité pour le Directeur Financier d’avoir un regard transversal sur tous les départements de l’entreprise.

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