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2 mai 2017

La mise en oeuvre de la loi Sapin 2 dans le cadre de vos processus de paiement

sapin2.jpgLe développement des fraudes et de la corruption sur les moyens de paiement ont obligé les entreprises d'adopter de nouveaux processus afin d'authentifier et de sécuriser leurs transactions. Dans le cadre de la loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Via Finance vous aide dans l'évaluation, le contrôle et l'optimisation de l'ensemble de votre chaîne de paiement.

Quelles sont les sociétés concernées par la loi Sapin 2 ?

Sont concernées, toutes les sociétés :

  • Qui emploient au minimum 500 salariés,
  • Qui appartiennent à un groupe et dont le siège social est situé en france
  • Dont le chiffre d'affaires (consolidé ou non) est supérieur à 100 millions d'euros,
  • Dont les principaux responsables seront les dirigeants (PDG, DG, Gérant, membres du CA)

Les responsables auront l'obligation d'adopter diverses mesures, détaillées ci-après, concernant la prévention de la corruption.

Les mesures de prévention sur les faits de corruption

La loi Sapin 2 oblige les entreprises concernées à mettre en place des mesures destinées à prévenir et à détecter un potentiel risque de corruption. De ce fait, les responsables ont l'obligation de mettre en place un programme de conformité comportant :

  • Un code de bonne conduite, intégré au règlement intérieur,
  • Une cartographie des risques d'exposition à la corruption,
  • Des procédures d'évaluation de la situation des clients/ fournisseurs,
  • Un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en oeuvre,
  • Un régime de sanctions disciplinaires en cas de violation du code de conduite,
  • Une formation spécifique destinée aux employés les plus exposés aux risques de corruption
  • Des procédures de contrôles comptables, que ce soit en interne ou à l'externe de l'entreprise.

Pour les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs obligations de conformité en application de la loi Sapin 2, l'Agence Française Anticorruption (AFA) est chargée de faire respecter la prévention et de détecter les actes de corruption.

Des sanctions pécuniaires peuvent être prononcées en cas de manquement.

Les cyberattaques augmentent, la fraude gagne du terrain

En France, les cyberattaques envers les entreprises, quel que soit leur taille ou secteur d'activité, se sont développées et font l'objet d'attaques de plus en plus sophistiquées (ransomwares, fraude au président, ingénierie sociale, test bancaire, fraude interne). Selon deux baromètres proposés par Allianz ainsi que par Sage, les incidents de cybersécurité font partie des principaux risques d'entreprises (baromètre 2016 Allianz) et 62% des entreprises ont déjà subi une tentative de fraude (baromètre 2016 Sage) La transformation numérique entraîne des failles dans les systèmes de sécurité informatiques pouvant porter préjudice aux entreprises et entraîne de multiples tentatives de fraudes comme la fraude au virement qui coûtent extrêmement cher aux entreprises, pouvant atteindre des millions d'euros. Pour lutter contre cette menace de plus en plus grande, différentes mesures sont mises en oeuvre pour limiter les risques d'intrusions malveillantes dans votre système d'informations.

Il est donc primordial à ce que les opérations réalisées par votre entreprise soient sécurisées, en particulier vos paiements qui représentent une zone de risque opérationnelle importante. Pour protéger la valeur de votre entreprise, Via Finance couvre l'ensemble des missions opérationnelles permettant :

  • De mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers encourues par votre entreprise.
  • D'optimiser les contrôles financiers internes avec une meilleure traçabilité des paiements effectués avec la mise en place du protocole EBICS TS

Via Finance vous accompagne

Afin que votre entreprise soit conforme aux exigences légales et réglementaires, Via Finance vous propose une solution adaptée à vos besoins.

Les risques de fraude aux paiements et aux échanges bancaires sont devenus un enjeu primordial pour les entreprises sous la pression des hackeurs et des individus malveillants. Via Finance vous conseil dans la définition de votre politique anti-fraude. Celle-ci doit vous permettre de repérer et de prévenir les actes de corruption et de fraude dans la chaîne de traitement de vos paiements.

Pour permettre aux entreprises de faciliter et de sécuriser aux mieux la communication avec leurs banques, l'envoi de fax pour confirmation de paiement est désormais refusé par celles-ci depuis fin 2016. Les entreprises peuvent maintenant être en conformité avec la mise en place du protocole EBICS TS. Ce protocole vous permet de contrôler les signataires autorisés, de définir leurs droits (simple ou double signature et/ ou par groupe) et de spécifier les plafonds autorisés par comptes. Ces nouvelles mesures garantissent aux entreprises un haut niveau de sécurité dans leur chaîne de traitement des paiements. La signature de contrats EBICS TS est une mesure primordiale afin de limiter les risques de fraude de vos flux financiers.

Les différentes missions prises en charge par Via Finance

Notre équipe d'experts en audit et conseils vous accompagne dans l'évaluation, le contrôle et l'optimisation de l'ensemble de votre chaîne de paiement :

  • Définir et mettre en place les procédures de contrôle interne,
  • Définir le workflow de validation des paiements,
  • Mettre en place le protocole EBICS TS pour sécuriser les transferts de vos fichiers bancaires,
  • Sensibiliser les employés sur les différents risques existantes et prévoir des procédures d'alerte en cas d'identification de risques,
  • Sécuriser et contrôler la diffusion des informations internes,
  • Respecter les normes réglementaires nationales et européennes,
  • Evaluer votre système d'information et sécuriser les installations informatiques.

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