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23 mai 2012

Comment remonter le cash de filiales étrangères ?

remonter-cash-filiales-etrangeres.jpgCertains d’entre vous se sont peut-être déjà retrouvés dans la situation où l'une de vos filiales étrangères, ayant une réserve de cash plus importante que nécessaire, ne remontait pas ses disponibilités.

Dans un contexte dit structuré où le trésorier dispose de procurations bancaires sur l’ensemble des comptes de sa filiale étrangère, y compris ceux domiciliés dans des banques locales, ainsi que d’un protocole de communication international (SWIFT NET), cette problématique ne se pose pas. Il suffit, soit d’émettre directement un virement à partir du compte, soit de mettre en place un cash pooling international porté par le siège qui procédera aux remontées de fonds automatiquement.

Cependant, il existe d’autres contextes organisationnels où cela n’est pas aussi simple.

Le coût d’un abonnement SWIFT NET retient souvent les entreprises de petite ou moyenne taille pour la mise en place d’un outil de communication bancaire internationale, surtout lorsque l’objectif est de suivre les soldes sur 2 ou 3 comptes étrangers et de pouvoir procéder à des virements de trésorerie vers le siège afin de remonter l’excédent de cash. Il est également contraignant d’avoir une solution bancaire par site étranger, autant d’un point de vue de gestion, de procédures, que d’un point de vue coût.

L’avènement du SEPA, et surtout la mise en place du SCT, peut nous faire croire que, s'il s'agit uniquement de filiales européennes, cette nouvelle norme répondra à cette problématique. Malheureusement, le SCT ne concerne que des virements en euros - et non urgents - ce qui exclut par nature les virements de trésorerie qui ont une date de valeur J.

Ne reste-t-il donc que SWIFT pour faire un cash pooling international ?

Une solution alternative est possible, simple de mise en place et moins onéreuse pour l’utilisateur, via le service de paiement international délocalisé MT 101.

Succinctement, le format de fichier MT 101 permet de faire mouvementer un compte bancaire détenu à l’étranger à partir de la France. Votre banque (en France) achemine un ordre de paiement à la banque étrangère qui exécutera celui-ci à partir du compte détenu dans ses livres. Grâce à ce service, vous utilisez le réseau sécurisé de SWIFT sans avoir à souscrire au protocole de SWIFT entre autre !

Certains d'entre vous ont déjà recours à ce genre de service, ou tout du moins la même philosophie, lorsqu'un prestataire ou l'une de vos banques récupère, par sa propre adresse SWIFT, les fichiers de relevés de comptes étrangers. On parle alors de format MT 940, qui correspond en messagerie SWIFT à notre relevé de compte CFONB.

Pour le décaissement d'un compte, on utilise alors un autre format : le MT 101.

  • Concernant l’aspect technique, à l’heure où beaucoup d’entre nous viennent de migrer sous EBICS TS - ou sont en train de le faire -, ce service de virements de trésorerie internationaux délocalisés n’engendre aucun changement dans le protocole de communication bancaire car le format de fichier MT 101 est compatible sous EBICS TS.
  • Concernant l’aspect administratif, prépondérant lors de la mise en place de services internationaux, ce service entraine la signature d’un contrat tripartite, dont voici les points essentiels :
    1. Contrat avec votre banque (banque émettrice) que vous mandatez pour transmettre les ordres de paiement de vos comptes étrangers au moyen d’un message MT 101 via le réseau SWIFT.
    2. Votre banque émettrice conclut un accord avec votre banque étrangère (banque exécutrice) qui s’engage à exécuter les ordres de paiements MT 101 transmis par la première (NB : la banque exécutrice doit pouvoir recevoir et traiter les fichiers sous format MT 101).
    3. Dans le cas où vous n’avez pas mandat sur le compte étranger, la banque exécutrice doit conclure un accord avec le titulaire du compte.

Pour résumer sur ce service de paiement délocalisé MT 101 :

  • Permet d’avoir la main sur ces comptes étrangers
  • Simplification du cash pooling international : pas de nécessité de protocole bancaire SWIFT, cash pooling à partir du protocole EBICS TS
  • Simplification dans la gestion des logiciels et procédures : pas de solution par banque
  • Signature d’un contrat tripartite
  • Adapté en terme de coût à des structures de petite ou moyenne taille

Ci-dessous un schéma illustrant le parcours d'un fichier MT 101[1][2] :

Schéma illustrant le parcours d'un fichier MT 101

Notes

[1] Société IP (Instructing Party) : société émettrice de l'ordre de virement.

[2] Société OP (Ordering Party) : société détenant le compte étranger sur lequel est émis l'ordre de virement.

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